R&D : vers des mesures plus incitatives pour les PME

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Favoriser l’innovation et la recherche dans les PME. Cette ambition faisait partie des promesses du candidat Hollande. Avec le rapport sur le crédit impôt recherche (CIR) que le sénateur socialiste Michel Berson a remis cette semaine à Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’engagement pourrait prendre corps. Les mesures proposées par le sénateur reprennent, en effet, la philosophie défendue par François Hollande (doper la recherche dans les PME, supprimer les effets d’aubaine) en lui donnant un contenu précis, et sans – ou presque -dépense supplémentaire. La principale proposition vise à instaurer trois taux distincts de CIR suivant les bénéficiaires. Les PME indépendantes et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes auraient droit à un taux de CIR de 40 % (au lieu de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros dépensés et 5 % au-delà, comme cela se pratique aujourd’hui pour toutes les entreprises). Ce qui représenterait un surcoût de 350 millions d’euros selon le rapport.

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