Mentions légales, risques, CGU

Le site www.cleantechbusinessangels.com est édité par Yan Thoinet qui assure la continuité de l’activité de l’association Cleantech Business Angels (SIREN : 504 865 825), dissoute par assemblée générale extraordinaire le 18 novembre 2019 et officiellement radiée en juillet 2025, et qui a transféré ses activités opérationnelles à Yan Thoinet, entrepreneur individuel (SIREN : 531 319 077 00032), avec l’accord des membres du conseil d’administration, assurant ainsi la continuité du réseau sous sa forme actuelle.

2.1 Nature du service

Cleantech Business Angels agit en tant que collectif d’investisseurs privés. Le réseau n’est ni un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) agréé par l’AMF, ni un Conseiller en Investissements Financiers (CIF).

Les informations, analyses et opportunités d’investissement présentées sur ce site le sont à titre informatif, dans le cadre de co‑investissements entre membres et partenaires, et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement ou une sollicitation au public.

2.2 Risques financiers

L’investissement dans des sociétés non cotées, notamment des startups en phase d’amorçage ou de croissance, comporte des risques élevés : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque d’illiquidité des titres, horizon d’investissement long et forte incertitude sur les perspectives de sortie.

Chaque investisseur est invité à réaliser sa propre analyse, à évaluer sa tolérance au risque et, le cas échéant, à solliciter un conseil professionnel indépendant. Il est recommandé de n’investir que des montants dont vous n’avez pas besoin à court ou moyen terme.

2.3 Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la sélection des informations et des projets présentés, Cleantech Business Angels ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus publiés.

La responsabilité du collectif et de ses membres ne saurait être engagée en cas de perte financière, directe ou indirecte, résultant de décisions d’investissement prises sur la base des informations disponibles sur le site ou partagées au sein du réseau.

3.1 Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.cleantechbusinessangels.com par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur, entrepreneur ou investisseur.

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3.2 Accès au site et services proposés

Le site a pour vocation de présenter le réseau Cleantech Business Angels, de diffuser des informations relatives à la transition écologique et à l’investissement dans les startups, et de permettre la mise en relation entre investisseurs, porteurs de projets et partenaires.

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion Internet) et ne nécessite pas la création de compte utilisateur, même si certaines fonctionnalités (formulaires, candidatures, inscriptions) impliquent la fourniture de données personnelles.

3.3 Règles de bonne utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il lui est notamment interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte à la vie privée, et de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

3.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphiques, visuels, mises en forme, etc.), à l’exception des éléments clairement identifiés comme provenant de tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Cleantech Business Angels ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

3.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes, fournis à titre informatif.

Cleantech Business Angels n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

Tout lien vers le site mis en place par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable, Cleantech Business Angels se réservant le droit de demander la suppression de tout lien contraire à ses intérêts ou à l’objet du site.

3.6 Responsabilité au titre des CGU

Cleantech Business Angels met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, ainsi que la fiabilité des informations publiées.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements, ni l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des contenus. L’utilisation du site et des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les avertissements spécifiques relatifs aux risques d’investissement et au statut non‑CIF/non‑FIA, détaillés à la section 2, demeurent pleinement applicables.

3.7 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

4.1 Principes généraux

Cleantech Business Angels attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services.

4.2 Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, fonction, organisation.
• Données de communication : contenus envoyés via les formulaires de contact, de candidature (investisseur/startup), d’inscription à des événements ou à la newsletter.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via cookies et outils de mesure d’audience.

4.3 Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• Répondre à vos demandes et assurer la mise en relation.
• Gérer les candidatures investisseurs, startups et partenaires, et animer la communauté (échanges, invitations, informations sur les projets).
• Gérer l’envoi de communications (newsletter, événements, informations sur le réseau et les startups), sur la base de votre consentement ou d’un intérêt légitime clairement identifié.
• Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement (statistiques, ergonomie, contenus).

4.4 Usage d’outils d’IA

Pour optimiser la qualité de nos analyses, de nos communications et de nos supports (rédaction, synthèse, clarification de contenus), nous pouvons recourir ponctuellement à des outils d’intelligence artificielle.

Lorsque de tels outils sont utilisés, nous veillons à limiter les données personnelles traitées au strict nécessaire, à privilégier l’anonymisation ou la pseudonymisation lorsque cela est possible, et à sélectionner des prestataires offrant des garanties adéquates en matière de protection des données.

Ces traitements sont réalisés dans un cadre conforme au RGPD et s’inscrivent dans le même niveau d’exigence de sécurité et de confidentialité que les autres traitements décrits dans la présente politique, en préservant la confidentialité des informations que vous nous communiquez.

4.5 Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• Votre consentement (newsletter, certains cookies, formulaires spécifiques).
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion de vos demandes, échanges en vue d’une relation d’investissement ou de collaboration).
• L’intérêt légitime de Cleantech Business Angels (animation du réseau, sécurité du site, amélioration des services).

4.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription.

Des durées spécifiques peuvent s’appliquer, notamment pour les prospects inactifs, les candidats non retenus et les données de navigation, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.7 Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Cleantech Business Angels (gestion du réseau, animation, sélection des dossiers).

Elles peuvent être transmises à certains prestataires techniques (hébergeur, emailing, formulaires, analytique, outils d’IA) agissant en qualité de sous‑traitants, sur la base de contrats garantissant confidentialité et sécurité.

4.8 Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires (notamment pour l’emailing, l’analytique ou l’IA) sont situés ou hébergent des données en dehors de l’UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, etc.).

4.9 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à : contact@cleantechba.com, en précisant votre identité et l’objet de votre demande.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.10 Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement (cookies techniques) et mesurer l’audience (cookies de mesure d’audience).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer certains cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les réglages de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible sur le site.

4.11 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment la sécurisation de l’hébergement, la gestion des accès, la sauvegarde régulière et une sélection rigoureuse de nos prestataires.